Loc'n'Roll

RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE LOCATION

La société́ Loc’n’Roll assure la livraison et l’installation de ses Rolls (remorque aménagée en espace de vie) dans les conditions prévues par le présent contrat. 

  • Article 1 : Conditions de réservation


LLe client se doit d’avoir atteint sa majorité́ ; Loc’n’Roll se réserve le droit de requérir la présentation d’une pièce d’identité́. 
Dans un souci d’organisation optimale, pour toute réservation d’une location de Rolls lors d’un entretien téléphonique, un acompte non remboursable de 50 % pourra être demandé. Le versement de l’acompte peut se faire par virement bancaire ou au comptant par rendez-vous fixé préalablement. Lors de la confirmation de la réservation, un bon de réservation sera envoyé́ par voie électronique ou remis en main propre. Ce montant sera déduit du montant total dû qui sera demandé au moment du placement du bain nordique mobile chez le client. 
La durée de location d’une Rolls est mentionnée dans le contrat, préalablement discuté avec Loc’n’Roll et prend effet dès que le matériel est mis à la disposition du locataire, en état de fonctionnement. Si le preneur souhaite prolonger la durée de location pour une période supplémentaire, il devra avertir la société́ 12 heures au plus tard avant la fin de la période de location. La requête du client sera acceptée ou déclinée selon la disponibilité́ du matériel.


  • Article 2 : Paiement


La réservation sera effective dès la réception de la confirmation de commande (signature du contrat ou confirmation par courriel). 
Différentes modalités de paiement sont possibles (par virement bancaire, CB, en mains propres). 
La totalité́ de la somme doit être payée avant le début de l’installation de la Rolls. 
Le prix comprend la livraison, l’installation, ainsi que la reprise du matériel. Il est à noter qu’au-delà de 25km du siège de l’entreprise Loc’n’Roll, un surcout de 1,5 euros par Km sera demandé.
Le remplissage des Rolls bains nordiques est à charge du loueur (compter ± 3 euros). Pas de surprise au moment de payer sa facture d’eau. 


  • Article 5 : Responsabilité́ juridique


La livraison du bain nordique mobile entraine immédiatement le transfert des risques et de la garde juridique et matérielle au locataire et par conséquent le transfert de la responsabilité́ du fait des choses que l’on a sous sa garde, telle que prévue par l’article 1384 du code civil. Il appartient donc au preneur de veiller à une utilisation correcte du bain nordique mobile et au respect des consignes par l’ensemble des utilisateurs.  

  • Article 6 : Conditions de résiliation

Résiliation à l’initiative du preneur 
Toute résiliation du contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à la société́ par téléphone uniquement et ce dans un délai de minimum 24h00 avant la date de réservation. Si l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, Loc’n'Roll se garde le droit de ne pas restituer la somme due. 
Lorsque, avant la livraison et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le preneur , la société́ restitue dans les 8 jours de cette résiliation, l’intégralité́ du montant versé par le preneur.
Si le preneur n’est pas présent le jour mentionné sur le contrat et à l’heure prévue pour la livraison, sans avis notifié au propriétaire, le contrat sera considéré́ comme étant automatiquement résilié́, les sommes versées resteront acquises à Loc’n’Roll, la société́ pourra disposer de ses Rolls.
 
Résiliation à l’initiative du propriétaire 
Avant la livraison : 
En cas de résiliation par le propriétaire avant la livraison, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, aucune indemnité́ ne sera due au locataire. Si une somme a déjà̀ été versée, Loc’n'Roll s’engage à rembourser totalement le client. 
Après la livraison : 
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dument justifiée (exemples : défaut de paiement, détérioration avérée du matériel, plainte du voisinage, etc.). Cette résiliation entraine la restitution immédiate du matériel. Loc’n'Roll se réserve le droit de réclamer un montant de caution à la hauteur des dégâts et désagréments causés par le client. Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité́ du montant de la location demeure acquise à la société́ Loc’n'Roll. 


  • Article 7 : Interruption de la location


En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, et si la responsabilité́ du propriétaire n’est pas engagée, il ne sera procèdé à aucun remboursement. Si le locataire justifie de motifs graves, mettant en avant le caractère de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au preneur) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié́ de plein droit. Le montant des sommes versées par le preneur lui sont restituées, au prorata de la durée d’utilisation restante. 


  • Article 8 : Assurances


Le preneur est tenu d’assurer le lieu dans lequel la Roll est installée. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’utilisation du matériel loué à la société Loc’n'Roll. Le preneur s’engage à s’informer et à souscrire les assurances nécessaires à tous dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du matériel. Tous dégâts matériels et/ou physiques inhérents à une utilisation inadéquate des Rolls relèvent de la responsabilité́ du preneur. En aucun cas Loc’n'Roll ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué́. 


  • Article 9 : Litiges ou réclamations


Pour tous les litiges qui naitraient de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les tribunaux relevant du lieu de livraison sont compétents. . 


  • Article 12 : RESPONSABILITE/ ASSURANCE


PLe preneur ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné́ ni enfreindre les règles de sécurité́. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés ; 
Dommages aux tiers (responsabilité́ civile): Le preneur est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location., le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité́ civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. 
Dommages matériels : le preneur est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages sur ce dernier. Seront retenues à sa charge, les conséquences financières des sinistres survenus pendant la location. En cas de perte totale, la valeur de référence est l’équivalent du tarif neuf du matériel.


  • Article 3 : Conditions de livraison et d’installation


Loc’n'Roll décline toute responsabilité́ en cas de retard de livraison dû à une raison indépendante de sa volonté́, non seulement en cas de force majeure, mais pour toute autre cause telle que, par exemple, le retard dû à une location précédente, les intempéries, etc. La société́ ne sera donc redevable d’aucune indemnité́ pour ces motifs, la réservation du matériel ne garantissant pas au locataire l’heure de mise à disposition, celle-ci étant précisée à titre indicatif. 
La Roll est livré et installé par un prestataire de la société́ ou la société Loc’n'Roll Ce dernier procède à un constat de l’état et du fonctionnement de l’appareil en présence du preneur. Toutefois, il appartient au client de prendre connaissance des conditions d’utilisation du matériel et des instructions de sécurité́ à respecter. 
Toute requête concernant le fonctionnement du matériel doit être formulée par le preneur au moment de la livraison et de l’installation, ou au plus tard dans l’heure qui suit, à condition que le matériel n’ait pas encore été utilisé. Toute utilisation du bain nordique mobile sera considérée comme acceptation sans réserve de la part du loueur. 
Les Rolls doivent être posé sur une surface adaptée, il appartient au preneur de s’assurer que le revêtement du sol sur lequel sera installé́ le roll par la société́ Loc’n'Roll soit compatible. En cas de dégâts causés : incendie, inondation, détérioration du parking ou du jardin Loc’n'Roll décline toutes responsabilités. 
En cas de panne ou de dysfonctionnement, le preneur doit immédiatement cesser la roll et en avertir directement la société́. La société́ Loc’n'Roll ne peut être tenue pour responsable à l’égard du preneur ou d’un tiers des conséquences directes ou indirectes d’une panne ou d’un dysfonctionnement du matériel loué, qui ne découlerait pas d’un défaut constaté au moment de l’installation, et elle ne sera redevable d’aucun frais de quelque nature que ce soit. 
L’indemnité́ qui pourrait être mise à la charge de la société́ Loc’n'Roll, si sa responsabilité́ venait à être engagée, serait limitée au prix de location du matériel. 
Le preneur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel. Les nuisances sonores ne pourront être utilisées comme raison pour justifier l’interruption ou la résiliation de la location. 
Loc’n'Roll ne peut être tenu responsable d’une panne de courant, inhérente à l’utilisation des Rolls Veuillez contacter votre fournisseur d’électricité́.  
L’installateur ne déplace aucun meuble, mobilier, ou objet, nécessaire au bon placement des Rolls. Toutefois, s’il venait à le faire (en cas d’impossibilité́ pour le client de le faire lui-même), Loc’n'Roll décline toute responsabilité́ en cas de casse, déchirure, griffe, tache, usure ou toute autre dégât lié au dit déplacement. 
Les Rolls peuvent être placé dans plusieurs endroits : jardin (herbe verte), parking sécurisé́, cours intérieures... 
Critères de placement :
– L’espace d’accès doit mesurer minimum 2, 40 mètres de largeur et 3 mètres de hauteur.
– Une source d’eau type robinet extérieur située à moins de 20 mètres du lieu de placement des Rolls bain nordique doit être accessible. 
– Une source d’électricité extérieur située à moins de 20 mètres du lieu de placement des Rolls doit être accessible.
 
Les seules conditions de surface :
– Surface au sol non inflammable
– être plat
– Mesurer 5 mètres de diamètre au minimum. – Supporter un poids de 1,5 tonne. 
En aucun cas la responsabilité́ de Loc’n'Roll n’est engagée en situation de non- conformité́ du lieu d’accueil et des éventuels dommages ou annulations qui pourraient en découler. 


  • Article 4 : Conditions d’utilisation


Le preneur s’engage à utiliser le Roll en personne responsable et à en faire bon usage. 
Il s’engage à rendre la Roll aussi propre qu’il l’aura reçu. 
Une fois installé, le déplacement des Rolls est interdit. 
Tous les frais de restaurations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du client ou par la mauvaise utilisation du matériel, lui seront imputés. 
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat, le montant intégral du prix restant acquis ou dû revient à l’entreprise Loc’n'Roll.
Compte tenu de la dangerosité́ des Rolls bain nordique et Sauna et pour des raisons de sécurité́, ceux-ci ne peuvent accueillir que des personnes majeures en bonne condition physique. Ainsi, celui-ci ne peut pas recevoir les bébés, les enfants et les personnes dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites sans que ces dernières ne soient accompagnées par un adulte. 
Les femmes enceintes ont la responsabilité́ de s’assurer qu’elles puissent utiliser le bain nordique et/ou le sauna auprès de leur médecin traitant et que ce dernier ne présente aucun risque pour leur grossesse, pour leur bébé́ et pour elle-même. Loc’n'Roll ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un évènement de santé indésirable surviendrait. 
En outre, la capacité maximale des Rolls ou des équipements de loisir qu’elle supportent doivent impérativement être respectée. 
Les animaux de compagnie, chiens et chats, mais aussi toutes les autres espèces, ne sont pas autorisés à l’intérieur des Rolls sans l’accord de la société Loc’n'Roll. 
La consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation des Rolls Loisir et bien-être eut engendrer un risque de perte de connaissance, accompagné d’un risque de noyade pour les bains. Loc’n’Roll rappelle aux utilisateurs leur obligation de surveillance. Il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade et de respecter l’ensemble des règles d’utilisation ci-dessus. Il est conseillé́ à tout utilisateur de Rolls d’être couvert par une assurance responsabilité́ civile. Loc’n'Roll décline toute responsabilité́ en cas d’accident ou de noyade. 

  • Article 10 : Frais de livraison

Les frais de transport sont gratuits dans un rayon de 25km autour de la commune de saint Savin (38300) ou est situé la société Loc’n'Roll. Au-delà, un complément s’élevant à 1,5 euros par Km supplémentaire sera demandé au client.


  • Articles 11 : Entretien et démontage


Le bien loué est fourni en bon état, nettoyé́ et désinfecté́. Entre chaque prestation, les Rolls ainsi que les accessoires sont nettoyées en profondeur par nos soins avec des produits appropriés, non-toxiques afin de vous garantir une expérience des plus agréables. Le preneur s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition pour permettre sa restitution au propriétaire dans son état initial. 
 Le preneur ne peut en aucun cas toucher au matériel technique des Rolls, pompe, filtres, raccordements, remorque, conduit de fumées et autre instalation techniques. 
Loc’n'Roll s’engage à nettoyer l’espace correspondant au diamètre d’installation du bain nordique mobile. 
La société́ Loc’n'Roll ne peut être tenue responsable des dégâts survenus dans l’espace accueillant les Rolls.